Arrêté du 24 décembre 1997 fixant les montants de la taxe perçue sur certains produits pétroliers et sur le gaz naturel au profit de l'Institut français du pétrole

En vigueur depuis le 01/01/1998En vigueur depuis le 01 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/1998Version en vigueur depuis le 01 janvier 1998

Création Arrêté 1997-12-24, en vigueur le 1er janvier 1998, JORF 26 décembre 1997

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.