Arrêté du 8 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 relatif à la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

En vigueur depuis le 16/12/1997En vigueur depuis le 16 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/12/1997Version en vigueur depuis le 16 décembre 1997

Art. 2.

Le directeur du budget et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.