Arrêté du 5 août 1997 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1965 portant création du centre technique des industries mécaniques

En vigueur depuis le 12/09/1997En vigueur depuis le 12 septembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/09/1997Version en vigueur depuis le 12 septembre 1997

Art. 2.

Le directeur général des stratégies industrielles et le directeur de l'action régionale de la petite et moyenne industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.