Arrêté du 5 août 1997 portant modification de l'arrêté du 31 août 1962 portant création du centre technique industriel de la construction métallique

En vigueur depuis le 12/09/1997En vigueur depuis le 12 septembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/09/1997Version en vigueur depuis le 12 septembre 1997

Art. 2.

Le directeur général des stratégies industrielles et le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.