Arrêté du 31 décembre 1996 fixant la liste des manifestations sportives admises au bénéfice de l'exonération temporaire de l'impôt sur les spectacles et modifiant l'annexe IV au code général des impôts

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1997

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes