Décret n°93-618 du 27 mars 1993 approuvant les nouveaux statuts de la Société française du tunnel routier de Fréjus

En vigueur depuis le 28/03/1993En vigueur depuis le 28 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2005

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Annexe, 33

Version en vigueur depuis le 28/03/1993Version en vigueur depuis le 28 mars 1993

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par un administrateur délégué par le conseil. A défaut, l'assemblée élit son président.

Les assemblées convoquées par les commissaires aux comptes sont présidées par le plus ancien des commissaires.

Le président de l'assemblée est assisté de deux scrutateurs qui constituent avec lui le bureau. Les fonctions de scrutateur sont exercées par deux actionnaires présents au début de la séance et, acceptant qui représentent, tant par eux-mêmes que par les pouvoirs qui leur ont été conférés, le plus grand nombre d'actions. Le bureau s'adjoint un secrétaire, qui peut être pris en dehors des membres de l'assemblée.