Arrêté du 25 juin 1990 portant fixation de la quantité d'alcool de betterave acquise par l'Etat pour la campagne 1990-1991 et portant fixation de l'assiette de l'indemnité prévue par le décret n° 88-79 du 22 janvier 1988

En vigueur depuis le 31/07/1990En vigueur depuis le 31 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 31/07/1990Version en vigueur depuis le 31 juillet 1990

La quantité d'alcool de betterave achetée par l'Etat pour la campagne 1990-1991 est fixée, pour les usines désignées ci-après exclusivement, à :

Usines, quantités acquises par l'Etat (en hectolitres d'alcool pur) :

Barbery : 10.

Buchères : 10.

Criquetot-le-Mauconduit : 10.

Mirebeau-sur-Bèze : 10.

Bétheniville : 87.