Arrêté du 25 juin 1990 portant fixation de la quantité d'alcool de betterave acquise par l'Etat pour la campagne 1990-1991 et portant fixation de l'assiette de l'indemnité prévue par le décret n° 88-79 du 22 janvier 1988

En vigueur depuis le 31/07/1990En vigueur depuis le 31 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 1990

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Article 4

Version en vigueur depuis le 31/07/1990Version en vigueur depuis le 31 juillet 1990

Le directeur du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.