Arrêté du 24 décembre 1991 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation

En vigueur depuis le 31/12/1991En vigueur depuis le 31 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/12/1991Version en vigueur depuis le 31 décembre 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.