Arrêté du 22 mars 1995 relatif à la campagne rhumière 1994-1995

En vigueur depuis le 30/03/1995En vigueur depuis le 30 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/03/1995Version en vigueur depuis le 30 mars 1995

Le prix plancher et le prix plafond sont fixés sur la base du litre de rhum courant à 55 p. 100 volumique au stade départ respectivement à 6,90 F et à 12 F.