Arrêté du 20 juin 1992 relatif à la taxe destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles en matière d'importation et d'exportation de produits dérivés à base de farine de blé tendre

En vigueur depuis le 09/08/1992En vigueur depuis le 09 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/08/1992Version en vigueur depuis le 09 août 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du début de la campagne 1991-1992.