Arrêté du 13 septembre 1991 pris pour l'application de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales fixant les normes des copies de fichiers produites sur support informatique

En vigueur depuis le 20/09/1991En vigueur depuis le 20 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 septembre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/09/1991Version en vigueur depuis le 20 septembre 1991

Les entreprises peuvent choisir l'une des normes suivantes :

1. Fichiers EBCDIC ou ASCII, sur bandes magnétiques de largeur 1/2 pouce, à 9 pistes, de densité d'enregistrement 1600/6250 bpi (densité des informations sur la bande), à étiquetage normalisé et sans indicateur de séquence de blocs ;

2. Fichiers ASCII sur disquettes magnétiques de format 3 1/2 pouces ou 5 1/4 pouces à simple, double ou haute densité d'enregistrement, formatée sous MS/DOS (système d'exploitation).

Les séparateurs d'article et de champ sont respectivement les caractères Line Feed et Shift Out représentés en ASCII sous la forme hexadécimale (OA) 16 et (OE) 16.