Arrêté du 12 mars 1992 régissant le traitement informatisé des bénéfices agricoles réels à la direction générale des impôts

En vigueur depuis le 18/03/1992En vigueur depuis le 18 mars 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/03/1992Version en vigueur depuis le 18 mars 1992

La direction générale des impôts met en oeuvre un traitement automatisé relatif aux bénéfices agricoles réels.