Arrêté du 31 décembre 1991 fixant le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés

En vigueur depuis le 03/01/1992En vigueur depuis le 03 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 janvier 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/01/1992Version en vigueur depuis le 03 janvier 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.