La liste des produits repris à l'article 50 undecies de l'annexe IV au code général des impôts est modifiée comme suit :

NUMÉROS DU TARIF des droits de douane d'importation

DÉSIGNATION DES PRODUITS

4006 à 4007 Tous produits de ces positions.

4010

Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé.

Ex 4205

Articles de maroquinerie n'ayant pas le caractère de contenant (sous-mains, signets, etc.) en cuir naturel ou reconstitué.

Ex 4416

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties en bois.

4419

Articles en bois pour la table et la cuisine.

4420

Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis, écrins, plumiers, portemanteaux, lampadaires et autres appareils d'éclairage, etc.), objets d'ornement, d'étagère et article de parure en bois ; parties en bois de ces ouvrages ou objets.

Ex 4421.90

Ustensiles de ménage en bois.

4601.20

Nattes, paillassons et claies en matières végétales.

4602

Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du n° 4601 : ouvrages en luffa.

Ex 4814

Papiers peints et revêtements muraux similaires.

4910

Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller.

5007

Tissus de soie ou de déchets de soie.

5111 à 5113

Tous produits de ces positions.

5208 à 5212

Tous produits de ces positions.

5309 à 5311

Tous produits de ces positions.

5407 à 5408

Tous produits de ces positions.

5212 à 5515

Tous produits de ces positions.

5516

Tissus de fibres artificielles discontinues.

5604

Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles, fils textiles, lames et formes similaires des n°s 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique.

5701 à 5703

Tous produits de ces positions.

5706

Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés.

5801 à 5805

Tous produits de ces positions.

5809 à 5811

Tous produits de ces positions.

5902

Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides de polyesters ou de rayonne viscose.

5904 à 5907

Tous produits de ces positions.

5909

Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières.

Ex 5911

Produits et articles textiles pour usages techniques visés à la note 7 du présent chapitre, à l'exclusion des gazes et toiles à bluter, même confectionnées.

Ex 6301

Couvertures autres que les couvertures chauffantes électriques.

6302 à 6304

Tous produits de ces positions.

6306

Bâches, voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile, stores d'extérieur, tentes et articles de campement.

6308

Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail.

6601

Parapluies, ombrelles ou parasols (y compris les parapluies cannes, les parasols de jardin et articles similaires).

Ex 6603

Parties, garnitures et accessoires pour articles des n°s 6601.

6806

Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires ; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés ; mélanges et ouvrages en matières minérales à usage d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des n°s 6811, 6812 ou du chapitre 69.

6909

Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique ; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique ; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage en céramique.

6911 et 6912

Tous produits de ces positions.

7007

Verre de sécurité consistant en verres trempés ou formes de feuilles contrecollées.

7009

Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs.

7010.90

Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, autres récipients de transport ou d'emballage, en verre ; bocaux à conserves, en verre ; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre.

7013

Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des n°s 7010 à 7018.

Ex 7114

Articles d'orfèvrerie et leurs parties, plaques ou doubles de métaux précieux.

7310

Tous produits de cette position.

7321 et 7322

Tous produits de ces positions.

Ex 7323

Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier.

7328

Autres ouvrages en fer ou en acier.

7417 à 7419

Tous produits de ces positions.

7508

Autres ouvrages en nickel.

7612

Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples) pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés) d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.

7615 et 7616

Tous produits de ces positions.

7804

Tables, feuilles et bandes en plomb ; poudres et paillettes de plomb.

8003

Barres, profilés et fils en étain.

Ex 8007

Articles de ménage, d'hygiène, d'économie domestique et leurs parties en étain.

8201.50

Sécateurs (y compris les cisailles à volailles) maniés à une main.

8205 à 8206

Tous produits de ces positions.

8210

Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons.

Ex 8211

Couteaux (autres que ceux du n° 8208) à lame tranchante ou dentelée.

8212 et 8213

Tous produits de ces positions.

Ex 8214

Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de boucher ou de cuisine et coupe-papier, par exemple).

8215

Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires.

8303 et 8304

Tous produits de ces positions.

8306

Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non électriques, en métaux communs ; statuettes et autres objets d'ornements en métaux communs ; cadres pour photographies, gravures ou similaires en métaux communs ; miroirs en métaux communs.

8310

Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses en métaux communs à l'exclusion de ceux du n° 9405.

8403 à 8404

Tous produits de ces positions.

8418

Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la reproduction du froid, à équipement électrique ou autre ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415.

8419.81

Percolateurs.

Ex 8422

Machines à laver la vaisselle.

Ex 8423

Appareils et instruments de pesage, à l'exclusion des bascules et balances compteuses de pièces, bascules et balances ensacheuses ou doseuses et autres bascules ou balances à usages spéciaux, poids et parties de ces appareils.

8450

Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage.

Ex 8451

Machines et appareils (autres que les machines du n° 8450) pour le lavage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage.

8452

Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du n° 8440, meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre ; aiguilles pour machines à coudre.

8469 à 8470

Tous produits de ces positions.

8472

Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple).

Ex 8473

Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des n°s 8469, 8470, 8472.

8476

Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie.

8502

Groupes électrogènes.

8509

Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique.

8516

Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires ; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains ; fers à repasser électriques ; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques, résistances chauffantes, autres que celles du n° 8545.

Ex 8517

Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, à l'exception des appareils de télécommunication par courant porteur.

8518 à 8520

Tous produits de ces positions.

8527

Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie.

8528

Appareils récepteurs de télévision.

Ex 8529

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils du n° 8527.

Ex 8703

Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 8702) y compris les voitures du type " break ", comportant un minimum de sept places assises.

8715

Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants et leurs parties.

8716.80

Ex 8716.90

Autres Véhicules non automobiles et leurs parties.

8901

Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes et de marchandises.

8903

Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport ; bateaux à rames et canoës.

Ex 8906

Bateaux de sauvetage.

9105 à 9106

Tous produits de ces positions.

9201

Pianos, même automatiques ; clavecins et autres instruments à cordes à clavier.

9202.90

Harpes.

9207

Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons, par exemple).

9401 à 9405

Tous produits de ces positions.

9504

Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowling par exemple).

9506.40

Articles et matériel pour le tennis de table.

9617

Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre).