Arrêté du 4 février 1991 modifiant l'arrêté du 31 août 1989 fixant le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base au profit de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets

En vigueur depuis le 19/02/1991En vigueur depuis le 19 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/02/1991Version en vigueur depuis le 19 février 1991

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.