La liste des équipements spéciaux soumis au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée en application de l'article 278 quinquies du code général des impôts est fixée comme suit :

1° Pour les handicapés moteurs

Commandes adaptées pour le contrôle de l'environnement et la communication : au souffle, linguales, joysticks, défilement, contacteurs, casques et licornes ;

Appareils de communication à synthèse vocale et désigneurs ;

Cartes électroniques et logiciels spécifiques de communication ;

Claviers spéciaux pour ordinateurs et machines à écrire ;

Aides mécaniques ou électriques aux mouvements des bras, tourne-pages automatiques ;

Matériels de transfert : élévateurs et releveurs hydrauliques ou électriques, lève-personnes ;

Fauteuils roulants.

2° Pour aveugles et malvoyants

Appareils ou objets à lecture, écriture ou reproduction de caractères ou signes en reliefs (braille) ;

Téléagrandisseurs et systèmes optiques télescopiques ;

Cartes électroniques et logiciels spécialisés.

3° Pour sourds et malentendants

Vibrateurs tactiles ;

Prothèses vibratoires (amplificateurs de voix) ;

Implants cochléaires ;

Logiciels spécifiques.

4° Pour l'ensemble des handicapés afin de faciliter

la conduite des véhicules

Siège orthopédique (siège pivotant, surélevé...) ;

Treuils pour l'accès des fauteuils pour handicapés ;

Commande d'accélérateur à main (cercle, arc de cercle, secteur, manette, poignée tournante...) ;

Sélecteur de vitesses sur planche de bord ;

Modification de la position ou de la commande du frein principal et du frein de secours ;

Modification de la position ou de la commande des commutateurs de feux, de clignotants, d'avertisseur sonore, d'essuie-glace ;

Dispositif de commande groupée (frein principal, accélérateur...) ;

Permutation ou modification de la position des pédales : pédales d'embrayage et de frein rapprochées ou communes, pédales surélevées, faux planchers ;

Modification de la colonne de direction ;

Dispositif de maintien du tronc par sangle ou par harnais.