Arrêté du 31 décembre 1990 fixant le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés

En vigueur depuis le 05/01/1991En vigueur depuis le 05 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/01/1991Version en vigueur depuis le 05 janvier 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.