Article 1
Le strontium et le feldspath sont ajoutés à la liste des substances minérales solides énumérées à l'article 4 C bis de l'annexe IV au code général des impôts.
Arrêté du 31 octobre 1990 complétant la liste des substances minérales solides prévue à l'article 39 ter B 1 du code général des impôts et fixée par l'article 4 C bis de l'annexe IV à ce code
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 1990