Arrêté du 30 août 1990 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 1983 fixant le ressort territorial de certaines directions des services fiscaux

En vigueur depuis le 25/09/1990En vigueur depuis le 25 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/09/1990Version en vigueur depuis le 25 septembre 1990

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.