Arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des finances publiques

En vigueur depuis le 03/02/1990En vigueur depuis le 03 février 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2015

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Article 9

Version en vigueur depuis le 03/02/1990Version en vigueur depuis le 03 février 1990

L'arrêté du 29 avril 1982 est abrogé.