Arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des finances publiques

En vigueur depuis le 11/06/1992En vigueur depuis le 11 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 11/06/1992Version en vigueur depuis le 11 juin 1992

Modifié par Arrêté 1992-06-02 art. 1 JORF 11 juin 1992

Le traitement permet d'assurer l'imposition des redevables à l'impôt sur le revenu et l'information des contribuables sur les dispositions fiscales et budgétaires.