Arrêté du 25 janvier 1990 complétant la liste des substances minérales solides prévue à l'article 39 ter B-1 du code général des impôts et fixée par l'article 4 C bis de l'annexe IV à ce code

En vigueur depuis le 01/02/1990En vigueur depuis le 01 février 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/02/1990Version en vigueur depuis le 01 février 1990

L'ardoise est ajoutée à la liste des substances minérales solides énumérées à l'article 4 C bis de l'annexe IV au code général des impôts.