Décret n°86-95 du 15 janvier 1986 relatif à l'organisation du réseau des correspondants locaux des douanes et droits indirects et aux dispositions applicables à ces personnels.

En vigueur depuis le 06/01/1993En vigueur depuis le 06 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 janvier 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/01/1993Version en vigueur depuis le 06 janvier 1993

Modifié par Décret 93-16 1993-01-04 art. 3 JORF 6 janvier 1993

Les correspondants locaux des douanes et droits indirects sont chargés des tâches définies à l'article 1er du décret du 18 mars 1960 susvisé.

Outre la tenue des registres de régie, ils sont soumis aux diverses obligations qui peuvent leur être imposées par l'administration et doivent, toutes les fois qu'ils en sont requis, prêter leur concours à l'exécution générale du service.