Décret n°2001-830 du 11 septembre 2001 relatif à la création de deux recettes des finances

En vigueur depuis le 13/09/2001En vigueur depuis le 13 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/09/2001Version en vigueur depuis le 13 septembre 2001

Il est créé, dans le département du Val-de-Marne, une recette des finances de 1re catégorie implantée dans la commune de Nogent-sur-Marne, à compter du 15 septembre 2001.