Article 1
Il est créé, dans le département du Val-de-Marne, une recette des finances de 1re catégorie implantée dans la commune de Nogent-sur-Marne, à compter du 15 septembre 2001.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 2001
Il est créé, dans le département du Val-de-Marne, une recette des finances de 1re catégorie implantée dans la commune de Nogent-sur-Marne, à compter du 15 septembre 2001.
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