Décret n°2001-561 du 28 juin 2001 approuvant les statuts de la Société des participations du CEA et modifiant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

En vigueur depuis le 30/06/2001En vigueur depuis le 30 juin 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/06/2001Version en vigueur depuis le 30 juin 2001

Les statuts de la Société des participations du CEA annexés au présent décret sont approuvés (1).

(1) Les statuts de la société peuvent être consultés à son siège, 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris.