Décret n°2000-745 du 1 août 2000 portant création et suppression de poinçons de garantie d'Etat du titre des ouvrages en métaux précieux

En vigueur depuis le 05/08/2000En vigueur depuis le 05 août 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 septembre 2002

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Article 5

Version en vigueur depuis le 05/08/2000Version en vigueur depuis le 05 août 2000

Les poinçons, valant concomitamment poinçons de maître et de titre, insculpés par la Monnaie de Paris sur les médailles frappées qu'elle produit, sont conformes au tableau (1) ci-annexé.


(1) Voir annexe.