Décret n°2000-745 du 1 août 2000 portant création et suppression de poinçons de garantie d'Etat du titre des ouvrages en métaux précieux

En vigueur depuis le 05/08/2000En vigueur depuis le 05 août 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 septembre 2002

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Article 4

Version en vigueur depuis le 05/08/2000Version en vigueur depuis le 05 août 2000

Les poinçons dits d'exportation représentant une tête de Mercure et une tête de jeune fille, les poinçons dits de "remarque" représentant une tête de rhinocéros, le poinçon dit de "retour" représentant une tête de lièvre, le poinçon spécial destiné à être apposé sur les ouvrages revêtus des poinçons réglementaires intérieurs et exportés dit "signe zodiacal du lion" ainsi que le poinçon d'identité destiné à être apposé sur les ouvrages en admission temporaire en France sont supprimés.