Décret n°91-502 du 30 mai 1991 autorisant l'offre au public d'actions nouvelles du capital de la société centrale des Assurances générales de France

En vigueur depuis le 31/05/1991En vigueur depuis le 31 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/05/1991Version en vigueur depuis le 31 mai 1991

Est autorisée l'offre au public d'actions nouvelles du capital de la société centrale des Assurances générales de France.