Décret n°98-33 du 12 janvier 1998 modifiant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 modifié pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

En vigueur depuis le 17/01/1998En vigueur depuis le 17 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 1998

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Annexe

Version en vigueur depuis le 17/01/1998Version en vigueur depuis le 17 janvier 1998

NOM DE LA SOCIETE

Compagnie française des mines (COFRAMINES).

Entreprise minière et chimique (Belgique).

Internationale des services industriels et scientifiques (ISIS).

Radio Monte-Carlo.

Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales (SOFREMER).

Société monégasque d'exploitation, d'études et de radiodiffusion (SOMERA).