Décret n°97-1182 du 24 décembre 1997 instituant une taxe sur certains produits pétroliers et sur le gaz naturel au profit de l'Institut français du pétrole

En vigueur depuis le 26/12/1997En vigueur depuis le 26 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 décembre 1997

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 26/12/1997Version en vigueur depuis le 26 décembre 1997

DESIGNATION DU PRODUIT : White spirit destiné à être utilisé comme combustible à usage domestique.

MONTANT MAXIMUM de la taxe : Même montant que le fioul domestique.

DESIGNATION DU PRODUIT : Autres essences spéciales destinées à être utilisées comme carburant.

MONTANT MAXIMUM de la taxe : Même montant que les essences.

DESIGNATION DU PRODUIT : Pétrole lampant sous condition d'emploi.

MONTANT MAXIMUM de la taxe : Même montant que le fioul domestique.

DESIGNATION DU PRODUIT : Pétrole lampant - Autre.

MONTANT MAXIMUM de la taxe : Même montant que le gazole.

DESIGNATION DU PRODUIT : Propane liquéfié destiné à être utilisé comme carburant.

MONTANT MAXIMUM de la taxe : Même montant que le mélange spécial de butane et de propane destiné à être utilisé comme carburant.

DESIGNATION DU PRODUIT : Butane liquéfié destiné à être utilisé comme carburant.

MONTANT MAXIMUM de la taxe : Même montant que le mélange spécial de butane et de propane destiné à être utilisé comme carburant.

DESIGNATION DU PRODUIT : Autres gaz de pétrole et autres hydrocarbures présentés à l'état gazeux destinés à être utilisés comme carburant.

MONTANT MAXIMUM de la taxe : Même montant que le gaz naturel comprimé destiné à être utilisé comme carburant.