Décret n°90-148 du 15 février 1990 relatif au fonctionnement administratif et financier de la Régie nationale des usines Renault

En vigueur depuis le 17/02/1990En vigueur depuis le 17 février 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 février 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/02/1990Version en vigueur depuis le 17 février 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.