Décret n°96-1000 du 21 novembre 1996 autorisant France Télécom Logiciels et systèmes à céder sa participation dans la société Telis à la société Sema Group

En vigueur depuis le 22/11/1996En vigueur depuis le 22 novembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/11/1996Version en vigueur depuis le 22 novembre 1996

La société France Télécom Logiciels et systèmes est autorisée à céder sa participation dans la société Telis à la société Sema Group.