(Art. 2, alinéa 2)

DÉSIGNATION DU PRODUIT

MONTANT MAXIMUM DE LA TAXE

White spirit destiné à être utilisé comme combustible à usage domestique.

Même montant que le fioul domestique.

Autres essences spéciales destinées à être utilisées comme carburant.

Même montant que les essences.

Pétrole lampant sous condition d'emploi.

Même montant que le fioul domestique.

Pétrole lampant. - Autre.

Même montant que le gazole.

Propane liquéfié destiné à être utilisé comme carburant.

Même montant que le mélange spécial de butane et de propane destiné à être utilisé comme carburant.

Butane liquéfié destiné à être utilisé comme carburant.

Même montant que le mélange spécial de butane et de propane destiné à être utilisé comme carburant.

Autres gaz de pétrole et autres hydrocarbures présentés à l'état gazeux destinés à être utilisés comme carburant.

Même montant que le gaz naturel comprimé destiné à être utilisé comme carburant.