Décret n°92-384 du 1 avril 1992 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Stockholm le 27 novembre 1990, complétée par un échange de lettres des 14 et 18 mars 1991 (1)

En vigueur depuis le 08/04/1992En vigueur depuis le 08 avril 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 avril 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/04/1992Version en vigueur depuis le 08 avril 1992

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Stockholm le 27 novembre 1990, complétée par un échange de lettres des 14 et 18 mars 1991, sera publiée au Journal officiel de la République française.



(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er avril 1992.