Arrêté du 29 décembre 1988 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation

En vigueur depuis le 01/01/1989En vigueur depuis le 01 janvier 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1989

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/1989Version en vigueur depuis le 01 janvier 1989

La liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs prévue à l'article 4 du décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions et à l'article 4-1 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 relatif au plan d'épargne en vue de la retraite est fixée comme suit :

Abattoirs de l'Ouest ;

Affichage Giraudy ;

Air Inter ;

Atlantic-Codental ;

Banque hydro-énergie ;

Beaux sites ;

Bearbull ;

Belle Jardinière ;

Bertin ;

Borie S.A.E. ;

Calciphos ;

Carboxique française ;

Cartonnerie d'Auvergne ;

Catu (établissements) ;

Cellulose du pin ;

Centrale immobilière foncière (S.O.C.I.F.) ;

C.G.H. (Cogenhor) ;

Champagne Pommery et Greno ;

Charvet (Les fils) ;

Chimique de la route ;

C.M.M. (Compagnie marseillaise de Madagascar) ;

Cochery Bourdin et Chausse ;

C.O.G.E.D.I.M. ;

Coignet ;

Comptoirs des briquettes de lignite ;

Consortium immobilier de France (C.I.F.) ;

Coparex ;

Corai ;

Courbet ;

C.P.C. France ;

Crédit naval ;

De Baecque, Beau, Hieaux et Cie ;

Egefic ;

Eurafricaine pharmaceutique ;

Financière d'Auteuil ;

Financière du Scribe ;

Fininvest ;

Foncière Champs-Elysées ;

Française de brasserie ;

Française Exxon Chemical ;

Franklin France S.A. ;

Gachot ;

Gaveau-Erard-Pleyel ;

Genapl ;

Générale française de céramique (G.F.C.) ;

Générale scierie et menuiserie ;

Georex ;

Grand hôtel ;

Grand marnier ;

Grande maison de blanc ;

Grands vins (Française des) ;

Guilleminot Boesflug et Cie ;

Guy Degrenne S.A. ;

Hélifrance ;

Holding R.B.L. ;

Holophane ;

Hurel Dubois ;

Ile-de-France pharmaceutique ;

Immobilière Hoche Beaujon ;

Laboratoire Industrie Biologie (L.I.B.) ;

Liotard ;

Marketing Finance ;

Matériaux services ;

Métropole (La) ;

Mic ;

Midial ;

Molho Ganem ;

Moria Dugast ;

Nicolas ;

Normerel ;

Occidentale forestière Cie ;

Office commercial pharmaceutique (O.C.P.) ;

Old England ;

Parc de Bercy ;

Parc des expositions de la ville de Paris ;

Participation Percier (ex Revillon) ;

Pathé-Marconi ;

Pavillons de l'orfèvrerie Christofle ;

Placoplâtre ;

Pompes funèbres générales (P.F.G.) ;

Potel et Chabot ;

Pronuptia de Paris ;

Quartz et silice ;

Roblot ;

Saint-Colomban ;

Salaisons Imbert ;

Saxby ;

S.C.E.T.A. ;

Schlumberger Industries ;

S.D.E.C.C. (Saunier-Duval - Eau chaude chauffage) ;

Secre ;

Seine et Rhône ;

Sema Metra ;

S.F.E.N.A. (Société française équipements navigation aérienne) ;

S.I.A.P.A. ;

Sicomax ;

Simotra ;

Société parisienne de banque (S.P.B.) ;

Sodipe ;

Sovac Entreprises ;

S.P.R. ;

Team ;

Thann et Mulhouse ;

Tramways de Rouen ;

Tramways du Var et du Gard ;

Transports réunis ;

U.A.P. Réassurances ;

Vachette ;

Vernier (G.) ;

Via Assurance Vie ;

Vik (le marché aux surgelés) ;

Wagons-citernes ;

Wanner Isofi Isolation ;

Zell.

Bourse de Bordeaux

Adourex ;

Banque de l'Aquitaine ;

Banque des Antilles françaises ;

Ciments Matériaux (Cimat) ;

Doc François ;

Hôtel et bains de mer d'Hossegor ;

Kalamazoo ;

Meubles Delias ;

Point à la ligne ;

Thomas G.

Bourse de Lille

Boussac Saint-Frères ;

Câbleries de Lens ;

Calais (Eaux de) ;

Docks entrepôts de Cambrai ;

Douai (Eaux de) ;

Huiles, goudrons et dérivés (H.G.D.) ;

Law ;

Le Furet du Nord (ex-Sofitex) ;

Mondifrais ;

Participex ;

P.P.G. Industries France (ex-Peintures Corona) ;

Premines (prospection, exploitation minière) ;

Sical (ex-Papeterie - cartonnerie Lumbres) ;

Sucrerie de Berneuil-sur-Aisne ;

Sucrerie centrale de Cambrai ;

Thiriez et Cartier-Bresson ;

Usines et fonderies Arthur-Martin.

Bourse de Lyon

Algeco ;

Banque de Savoie ;

Bateaux vapeur Lac-d'Annecy ;

Baud (Maison) ;

Borelle ;

Chamonix Montenvers ;

Clinique Saint-Maurice ;

Dim S.A. ;

Durrschmit ;

Elastelle ;

L'Héritier Guyot ;

Manufacture métallurgique de Tournus ;

Meribel Alpina ;

Ruby ;

Secapa ;

Solep ;

Sucrerie-raffinerie de Chalon-sur-Saône ;

Verney-Caron.

Bourse de Marseille

B.B.C. Stérilisation ;

Ceso (Comptoir d'escompte du Sud-Ouest) ;

Enfida ;

Fermes françaises d'Algérie ;

Fromageries des Causses et d'Auvergne ;

Plâtres Lafarge ;

Sapmer ;

Silbert et Ripert ;

Sogar ;

Sudagri.

Bourse de Nancy

Bains-les-Bains (établissement thermal) ;

C.F.C. Daum (ex-Française de cristal) ;

Champagne Perrier-Jouët ;

Dernières Nouvelles de Strasbourg ;

Est républicain ;

Euroflex ;

Laederich Mulhouse ;

Laminoirs à froid Thionville ;

Pol-Roger (Champagne) ;

Pont-à-Mousson S.A. ;

Rhin-et-Moselle Vie ;

Ribeauvillé ;

Socotep (Confections textiles et plastiques) ;

Tuileries Gilardoni ;

Vincey-Bourgey ;

Ziegler.

Bourse de Nantes

Cartonnages de France ;

Clen ;

Firadec ;

Larivière S.A. ;

Malterie du Berry (Grande) ;

Sicoma ;

S.O.A.F. (Services opérationnels d'assainissement en France) ;

Sovam Industries.