La liste des produits repris au I de l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts est modifiée comme suit :

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

15-15-11-00

15-15-19-10

15-15-19-90

DESIGNATION DES PRODUITS

Huile de lin et ses fractions.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

25-05

DESIGNATION DES PRODUITS

Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sables métallifères du chapitre 26.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

25-13-11

25-13-19

DESIGNATION DES PRODUITS

Pierre ponce.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

25-14 à 25-17

DESIGNATION DES PRODUITS

Tous les produits de ces positions.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

25-20 à 25-23

DESIGNATION DES PRODUITS

Tous les produits de ces positions.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

27-06

DESIGNATION DES PRODUITS

Tous les produits de cette position.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

27-08-10

DESIGNATION DES PRODUITS

Brai.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 27-15

DESIGNATION DES PRODUITS

Mastics bitumineux.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 28-17

DESIGNATION DES PRODUITS

Oxyde de zinc.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

28-24-20

DESIGNATION DES PRODUITS

Minium et mine orange.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Chapitre 31

DESIGNATION DES PRODUITS

Engrais.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

32-06

DESIGNATION DES PRODUITS

Tous les produits de cette position.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

32-08 à 32-11

DESIGNATION DES PRODUITS

Tous les produits de ces positions.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

32-12-90-11 32-12-90-19

DESIGNATION DES PRODUITS

Tous les produits de ces positions.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

32-14 DESIGNATION DES PRODUITS

Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics ; enduits utilisés en peinture ; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

38-05-10-10

DESIGNATION DES PRODUITS

Essence de térébenthine

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

38-16

DESIGNATION DES PRODUITS

Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires autres que les produits du n° 38-01.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 39-22

DESIGNATION DES PRODUITS

Tous les produits de cette position destinés à la construction et éléments fixes uniquement.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 39-25

DESIGNATION DES PRODUITS

Articles d'équipement pour la construction en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement).

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

44-03

DESIGNATION DES PRODUITS

Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 44-04

DESIGNATION DES PRODUITS

Pieux et piquets en bois appointés, non sciés longitudinalement.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 44-05

DESIGNATION DES PRODUITS

Laine (paille) de bois destinée à la construction.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 44-06 à 44-08

DESIGNATION DES PRODUITS

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 44-09

DESIGNATION DES PRODUITS

Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées) rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 44-10 à 44-13

DESIGNATION DES PRODUITS

Tous produits de ces positions

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 44-18

DESIGNATION DES PRODUITS

Tous produits de cette position

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

44-20-90-10

DESIGNATION DES PRODUITS

Bois marquetés et bois incrustés.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 45-04

DESIGNATION DES PRODUITS

Panneaux, plaques, briques, douelles, carreaux et dalles, en liège aggloméré, mi-ouvré.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

48-11-10

DESIGNATION DES PRODUITS

Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

48-14-20

DESIGNATION DES PRODUITS

Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou recouvert sur l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

68-01 à 68-02

DESIGNATION DES PRODUITS

Tous produits de ces positions.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 68-03

DESIGNATION DES PRODUITS

Ardoises pour toitures ou pour façades.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

68-08 à 68-11

DESIGNATION DES PRODUITS

Tous produits de ces positions.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

69-01 à 69-02

DESIGNATION DES PRODUITS

Tous produits de ces positions.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

69-04 à 69-08

DESIGNATION DES PRODUITS

Tous produits de ces positions.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

69-10

DESIGNATION DES PRODUITS

Eviers, lavabos, colonnes de lavabo, baignoires, bidets, cuvettes d'aisances, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

70-03-11-90 Ex 70-03-19-90 70-03-20-10 Ex 70-03-20-90

DESIGNATION DES PRODUITS

Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 70-04

DESIGNATION DES PRODUITS

Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillé, autre que le verre optique.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 70-05

DESIGNATION DES PRODUITS

Verre coulé ou laminé et "verre à vitres" (même armés ou plaqués en cours de fabrication) simplement doucis ou polis sur une ou deux faces en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

70-16-90-30 70-16-90-90

DESIGNATION DES PRODUITS

Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même armé, pour le bâtiment et la construction ; verre dit multicellulaire ou verre mousse en blocs, panneaux, plaques et coquilles.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 70-19-32-00 Ex 70-19-39-10 Ex 70-19-39-30 Ex 70-19-39-50 Ex 70-19-39-90

DESIGNATION DES PRODUITS

Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex chapitre 72

DESIGNATION DES PRODUITS

Fonte, fer et acier. Tous produits de ce chapitre destinés uniquement à la construction.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 73-01-10

DESIGNATION DES PRODUITS

Palplanches en fer ou en acier destinées uniquement à la construction.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

73-01-20

DESIGNATION DES PRODUITS

Profilés en fer ou en acier.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 73-02 à 73-06

DESIGNATION DES PRODUITS

Produits de ces positions uniquement destinés à la construction.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

73-07 à 73-09

DESIGNATION DES PRODUITS

Tous produits de ces positions.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 73-10

DESIGNATION DES PRODUITS

Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge destinés à la construction (éléments fixes uniquement).

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

73-12 à 73-15

DESIGNATION DES PRODUITS

Tous produits de ces positions.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

73-17 à 73-18

DESIGNATION DES PRODUITS

Tous produits de ces positions.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 73-24 à 73-26

DESIGNATION DES PRODUITS

Produits de ces positions destinés à la construction (éléments fixes uniquement).

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 74-07 à 74-08

DESIGNATION DES PRODUITS

Produits de ces positions destinés à la construction ou à l'équipement de lignes et centrales électriques.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

74-11 à 74-14

DESIGNATION DES PRODUITS

Tous produits de ces positions.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 74-19

DESIGNATION DES PRODUITS

Autres ouvrages en cuivre destinés à la construction.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 75-05

DESIGNATION DES PRODUITS

Barres, profilés et fils, en nickel destinés à la construction ou à l'équipement des lignes et centrales électriques.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

75-07

DESIGNATION DES PRODUITS

Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en nickel. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 75-08

DESIGNATION DES PRODUITS

Toiles et tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée en nickel.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 76-04 à 76-06

DESIGNATION DES PRODUITS

Produits de ces positions en aluminium allié.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

76-08-20

DESIGNATION DES PRODUITS

Tubes et tuyaux en aluminium allié.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

76-09 à 76-11

DESIGNATION DES PRODUITS

Tous produits de ces positions.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

76-14

DESIGNATION DES PRODUITS

Torons, câbles, tresses et similaires en aluminium, non isolés pour l'électricité.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

76-16-90

DESIGNATION DES PRODUITS

Autres ouvrages en aluminium, autres.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 78-03

DESIGNATION DES PRODUITS

Barres creuses en plomb.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

78-05

DESIGNATION DES PRODUITS

Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en plomb.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 79-05

DESIGNATION DES PRODUITS

Tôles, feuilles et bandes en zinc pour la construction.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 79-04

DESIGNATION DES PRODUITS

Barres creuses en zinc.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

79-06

DESIGNATION DES PRODUITS

Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en zinc.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

79-07-10

DESIGNATION DES PRODUITS

Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc pour le bâtiment.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 79-07-90

DESIGNATION DES PRODUITS

Toiles, tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée ou déployée ; autres ouvrages en zinc, destinés à la construction, réservoirs, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières, en zinc.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 80-03

DESIGNATION DES PRODUITS

Barres creuses en étain.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

80-06

DESIGNATION DES PRODUITS

Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en étain.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

82-07-11 82-07-12

DESIGNATION DES PRODUITS

Outils de forage ou de sondage.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 83-01 à 83-02

DESIGNATION DES PRODUITS

Produits de ces positions utilisés dans la construction.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

84-02

DESIGNATION DES PRODUITS

Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur) autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression ; chaudières dites "à eau surchauffée".

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 84-04

DESIGNATION DES PRODUITS

Appareils auxiliaires pour chaudières du numéro 84-02.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

84-05 à 84-10

DESIGNATION DES PRODUITS

Tous produits de ces positions.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

84-12

DESIGNATION DES PRODUITS

Autres moteurs et machines motrices.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 84-13

DESIGNATION DES PRODUITS

Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur, élévateurs à liquides à usage industriel ou agricole.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 84-14

DESIGNATION DES PRODUITS

Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs, moto-compresseurs et turbocompresseurs d'air et d'autres gaz, à usage industriel ou agricole.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

84-14-51 84-14-59

DESIGNATION DES PRODUITS

Ventilateurs.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

84-15 à 84-17

DESIGNATION DES PRODUITS

Tous produits de ces positions.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 84-18

DESIGNATION DES PRODUITS

Réfrigérateurs, congélateurs, conservateurs et autres appareils pour la production du froid à équipement électrique ou autre à l'exclusion des appareils frigorifiques de 500 kilogrammes et moins ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84-15.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

84-19-11 84-19-19

DESIGNATION DES PRODUITS

Chauffe eau non électrique, à chauffage instantané ou à accumulation.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

84-19-31 84-19-32 84-19-39

DESIGNATION DES PRODUITS

Séchoirs.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

84-19-40

DESIGNATION DES PRODUITS

Appareils de distribution ou de rectification.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

84-19-50

DESIGNATION DES PRODUITS

Echangeurs de chaleur.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

84-19-60

DESIGNATION DES PRODUITS

Appareils et dispositifs pour la liquidation de l'air et des gaz.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

84-19-89

DESIGNATION DES PRODUITS

Autres.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

84-19-90

DESIGNATION DES PRODUITS

Parties de ces appareils à l'exclusion de celles des appareils du n° 84-19-20.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

84-20 à 84-21

DESIGNATION DES PRODUITS

Tous produits de ces positions.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 84-22

DESIGNATION DES PRODUITS

Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients ; machines et appareils à remplir, fermer, capsuler ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants ; machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises ; machines et appareils à gazéifier les boissons et leurs parties.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

84-23-20

DESIGNATION DES PRODUITS

Bascules à pesage continu sur transporteurs.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

84-23-82

DESIGNATION DES PRODUITS

Autres appareils et instruments de pesage d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5 000 kg.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

84-23-89

DESIGNATION DES PRODUITS

Autres appareils et instruments de pesage.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 84-23-90

DESIGNATION DES PRODUITS

Parties et poids des appareils de la position 84-23-20, 84-23-82, 84-23-89.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 84-24

DESIGNATION DES PRODUITS

Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre ; pistolets aérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires ; et leurs parties.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

84-25 à 84-48

DESIGNATION DES PRODUITS

Tous produits de ces positions.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 84-49 à 84-53

DESIGNATION DES PRODUITS

Tous produits de ces positions à usage industriel à l'exclusion de ceux à usage domestique.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

84-54 à 84-68

DESIGNATION DES PRODUITS

Tous produits de ces positions.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

84-71

DESIGNATION DES PRODUITS

Tous produits de cette position.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 84-73

DESIGNATION DES PRODUITS

Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils du n° 84-71.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

84-74 à 84-75

DESIGNATION DES PRODUITS

Tous produits de ces positions.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

84-77 à 84-78

DESIGNATION DES PRODUITS

Tous produits de ces positions.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 84-79

DESIGNATION DES PRODUITS

Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre à usage industriel ou agricole.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

84-80 à 84-82

DESIGNATION DES PRODUITS

Tous produits de ces positions.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 84-83

DESIGNATION DES PRODUITS

Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et vilebrequins) et manivelles ; paliers et coussinets, engrenages et roues de friction ; broches filetées à billes " vis à billes " ; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple ; volants et poulies, y compris les poulies à moufles ; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation pour moteurs des véhicules repris aux n°s 87-01, 87-02, 87-04, 87-05.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

85-01

DESIGNATION DES PRODUITS

Moteurs et machines génératrices électriques à l'exclusion des groupes électrogènes.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

85-05

DESIGNATION DES PRODUITS

Tous produits de cette position.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

85-07 à 85-08

DESIGNATION DES PRODUITS

Tous produits de ces positions.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

85-14 à 85-15

DESIGNATION DES PRODUITS

Tous produits de ces positions.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

85-25-10

85-25-20

DESIGNATION DES PRODUITS

Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

85-26

DESIGNATION DES PRODUITS

Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 85-29

DESIGNATION DES PRODUITS

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 85-25-10, 85-25-20, 85-26.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

85-30

DESIGNATION DES PRODUITS

Tous produits de cette position.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 85-31

DESIGNATION DES PRODUITS

Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des n°s 85-12 ou 85-30 à usage public.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

85-32 à 85-38

DESIGNATION DES PRODUITS

Tous produits de ces positions.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

85-41-40

DESIGNATION DES PRODUITS

Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumière.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

85-44 à 85-48

DESIGNATION DES PRODUITS

Tous produits de ces positions.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Chapitre 86

DESIGNATION DES PRODUITS

Tous les produits repris aux positions de ce chapitre.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

87-01 à 87-02

DESIGNATION DES PRODUITS

Tous les produits de ces positions.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

87-04 à 87-05

DESIGNATION DES PRODUITS

Tous les produits de ces positions.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 87-06

DESIGNATION DES PRODUITS

Châssis des véhicules automobiles des n°s 87-01, 87-02, 87-04, 87-05.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 87-07

DESIGNATION DES PRODUITS

Carrosseries des véhicules automobiles des n°s 87-01, 87-02, 87-04, 87-05 y compris les cabines.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 87-16

DESIGNATION DES PRODUITS

Remorques pour le transport de marchandises.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

88-02

DESIGNATION DES PRODUITS

Autre véhicules aériens ; véhicules spatiaux et leurs véhicules lanceurs.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 88-03

DESIGNATION DES PRODUITS

Parties des appareils du n° 88-02.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

89-07

DESIGNATION DES PRODUITS

Autres engins flottants.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

90-14 à 90-15

DESIGNATION DES PRODUITS

Tous les produits de ces positions.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 90-16

DESIGNATION DES PRODUITS

Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins avec ou sans poids électriques ou électroniques.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

90-24

DESIGNATION DES PRODUITS

Tous produits de cette position.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 90-25

DESIGNATION DES PRODUITS

Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, mêmes combinés entre eux, électriques ou électroniques.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

90-26

DESIGNATION DES PRODUITS

Tous les produits de cette position.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

90-28

DESIGNATION DES PRODUITS

Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 90-29 à 90-31

DESIGNATION DES PRODUITS

Tous produits de ces positions électriques ou électroniques.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

90-32

DESIGNATION DES PRODUITS

Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 94-01-80

DESIGNATION DES PRODUITS

Autres sièges en pierre.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 94-03-80

DESIGNATION DES PRODUITS

Meubles en pierre.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

Ex 94-05

DESIGNATION DES PRODUITS

Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement destinés à la construction).

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

94-06

DESIGNATION DES PRODUITS

Constructions préfabriquées.