Arrêté du 20 août 1987 portant fixation du taux des redevances à percevoir par l'Office français de coopération pour les chemins de fer et les matériels d'équipement à compter du 1er janvier 1987

En vigueur depuis le 02/03/1988En vigueur depuis le 02 mars 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 1988

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/03/1988Version en vigueur depuis le 02 mars 1988

Le directeur général de l'Office français de coopération pour les chemins de fer et les matériels d'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.