Arrêté du 25 février 1985 fixant des taux de réfaction applicables aux sciages rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires et aux sciages injectés, imprégnés ou enduits en vue de les soumettre aux taxes forestières.

En vigueur depuis le 27/02/1985En vigueur depuis le 27 février 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 1985

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/02/1985Version en vigueur depuis le 27 février 1985

L' arrêté du 20 mai 1977 fixant des taux de réfaction aux valeurs des sciages rabotés, injectés, imprégnés ou enduits en vue de les soumettre à la perception des taxes forestières est abrogé.