Article 1
Les contingents de rhum d'exportation et de consommation locale attribués aux distilleries agricoles et industrielles de la Guadeloupe sont fixés ainsi qu'il suit :
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :
- Société civile agricole de Bologne
LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :
- Basse-Terre
CONTINGENTS DE RHUM :
- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 2004,94
- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) :
2578,29
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :
- S.A.R.L. Desmarets
LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :
- Basse-Terre
CONTINGENTS DE RHUM :
- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 217,15
- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 152,61
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :
- Consorts Louis Jouveau-Dubreuil
LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :
- Baillif
CONTINGENTS DE RHUM :
- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 89,78
- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 49,55
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :
- S.I.C.A. Bellevue
LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :
- Lamentin
CONTINGENTS DE RHUM :
- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 9264,79
- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) :
4785,85
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :
- Héritiers Auguste Nouy
LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :
- Lamentin
CONTINGENTS DE RHUM :
- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 328,53
- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) :
276,83
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :
- Société d'exploitation de la distillerie Bielle
LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :
- Marie-Galante
CONTINGENTS DE RHUM :
- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 129,21
- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 515,36
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :
- Société d'exploitation sucrière de Marie-Galante (Sesmag)
LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :
- Marie-Galante
CONTINGENTS DE RHUM :
- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 1735,66
- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 419,37
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :
- Héritiers Godefroy
LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :
- Marie-Galante
CONTINGENTS DE RHUM :
- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 200,15
- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 399,87
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :
- Hilarion Toto
LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :
- Marie-Galante
CONTINGENTS DE RHUM :
- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 109
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :
- Héritiers E. Rameau
LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :
- Marie-Galante
CONTINGENTS DE RHUM :
- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 312,84
- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 215,11
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :
- Héritiers Wachter
LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :
- Marie-Galante
CONTINGENTS DE RHUM :
- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 194,81
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :
- S.A.R.L. Damoiseau frères
LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :
- Moule
CONTINGENTS DE RHUM :
- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 1624,65
- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) :
1772,89
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :
- S.A.R.L. Damoiseau frères
LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :
- Moule
CONTINGENTS DE RHUM :
- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 1624,65
- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) :
1772,89
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :
- Société sucrière de la Grande-Terre (Sosugat)
LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :
- Moule
CONTINGENTS DE RHUM :
- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 2048,34
- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 779,24
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :
- S.A.R.L. Montebello
LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :
- Petit-Bourg
CONTINGENTS DE RHUM :
- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 126,59
- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) :
2696,19
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :
- S.A.R.L. Bellevue-Reimonen
LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :
- Sainte-Rose
CONTINGENTS DE RHUM :
- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 439,59
- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 666,45
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :
- Joseph Marsolle
LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :
- Sainte-Rose
CONTINGENTS DE RHUM :
- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 415,98
- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 553,68
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :
- Henri Longueteau
LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :
- Capesterre-Belle-Eau
CONTINGENTS DE RHUM :
- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 923,97
- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 702,34
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :
- Société industrielle de sucrerie (S.I.S.)
LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :
- Sainte-Rose
CONTINGENTS DE RHUM :
- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 10979,19
- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 542
Totaux (en hectolitres d'alcool pur) :
- D'exportation : 30841,36
- De consommation locale : 17409,44