Les tarifs de vente des alcools réservés à l'Etat sont constitués par un prix de base et par un complément de prix égal à la soulte prévue à l'article 269 de l'annexe II au code général des impôts.

Ces tarifs sont fixés ainsi qu'il suit :

1° Alcools destinés à la consommation de bouche :

Eaux-de-vie de vin et alcools de vin vendus avec garantie de substance (prix de base : 495 F ; complément de prix : 150 F) :

645 F ;

Alcools de grain vendus avec garantie de substance (prix de base :

502 F ; complément de prix : 155 F) : 657 F ;

Autres alcools vendus avec garantie de substance (prix de base :

440 F ; complément de prix : 155 F) : 595 F ;

Alcools vendus sans garantie de substance (prix de base : 363 F ; complément de prix : 165 F) : 528 F.

2° Alcools destinés à la fabrication de produits de parfumerie et de toilette (prix de base : 365 F ; complément de prix : 123 F) :

488 F.

3° Alcools destinés à des usages pharmaceutiques, médicamenteux ou vétérinaires, ainsi qu'aux utilisateurs visés à l'article 54 de l'annexe IV au code général des impôts (prix de base : 365 F ; complément de prix : 123 F) : 488 F.

Toutefois, une ristourne de 100 F est accordée sur le prix de l'alcool dit modifié, préparé dans les conditions fixées par le ministre de la santé.

4° Alcools destinés à la fabrication des vinaigres (prix de base : 362 F ; complément de prix : 40 F) : 402 F.

5° Alcools destinés à être dénaturés :

Pour usages réactionnels (prix de base : 312 F ; complément de prix : 20 F) : 332 F ;

Pour autres usages industriels (prix de base : 312 F ; complément de prix : 40 F) : 352 F ;

Pour l'alcool à brûler utilisé par les seuls ménages pour tous les usages domestiques (prix de base : 198 F ; complément de prix :

40 F) : 238 F.

6° Alcools destinés à des travaux de recherche ou d'analyse par les laboratoires des établissements scientifiques en franchise du droit de fabrication (prix de base : 198 F ; complément de prix :

40 F) : 238 F.