Arrêté du 27 octobre 1971 DU 27 OCTOBRE 1971 FIXANT LA LISTE DES MANIPULATIONS AUTORISEES DANS LES ENTREPOTS DE STOCKAGE SOUS DOUANE

En vigueur depuis le 06/11/1971En vigueur depuis le 06 novembre 1971

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 novembre 1971

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/11/1971Version en vigueur depuis le 06 novembre 1971

Sont d'autre part autorisées, mais en entrepôt public et en entrepôt privé banal seulement les manipulations suivantes :

- mélange de marchandises autres que liqueurs, eaux-de-vie, vins et spiritueux, pour autant qu'il s'agisse d'opérations simples ;

- mélange de liqueurs entre elles ;

- mélange d'eaux-de-vie entre elles ;

- coupage de vins et autres pratiques oenologiques courantes ;

- dilution des spiritueux avec l'eau en vue d'une réduction de leur titre alcoométrique.