Arrêté du 27 octobre 1971 DU 27 OCTOBRE 1971 FIXANT LA LISTE DES MANIPULATIONS AUTORISEES DANS LES ENTREPOTS DE STOCKAGE SOUS DOUANE

En vigueur depuis le 06/11/1971En vigueur depuis le 06 novembre 1971

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 novembre 1971

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/11/1971Version en vigueur depuis le 06 novembre 1971

Les manipulations visées aux articles 2 et 3 ci-après ne peuvent être réalisées que dans le cadre de la réglementation communautaire ou de la réglementation nationale qui les régit éventuellement.