Arrêté du 6 mars 1976 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans le département de la Corse-du-Sud (Application de l'article 188-3 du code rural).

En vigueur depuis le 23/03/1976En vigueur depuis le 23 mars 1976

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 1979

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Article 4

Version en vigueur depuis le 23/03/1976Version en vigueur depuis le 23 mars 1976

Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base applicable aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :

MONTAGNE CORSE

NATURE DE L'ELEVAGE :

I. Aviculture et cuniculiculture

Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler

Poules pondeuses : 1,4 a

Poulets de chair : 0,7 a

Pintades : 0,7 a

Dindons : 0,7 a

Lapins : 4,5 a

NATURE DE L'ELEVAGE :

II. Elevage porcin et bovin

Equivalence en hectares par animal

Truies (naisseurs) : 0,20 ha

Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,40 ha

Porcs à l'engrais : 0,017 ha

Veaux en batterie : 0,035 ha

Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : 1 ha

III. Elevages divers

Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches

RESTE DU DEPARTEMENT

NATURE DE L'ELEVAGE :

I. Aviculture et cuniculiculture

Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler

Poules pondeuses : 2,2 a

Poulets de chair : 1,1 a

Pintades : 1,1 a

Dindons : 1,1 a

Lapins : 5,6 a

NATURE DE L'ELEVAGE :

II. Elevage porcin et bovin

Equivalence en hectares par animal

Truies (naisseurs) : 0,33 ha

Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,66 ha

Porcs à l'engrais : 0,027 ha

Veaux en batterie : 0,054 ha

Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : 1 ha

III. Elevages divers

Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches

SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE

NATURE DE L'ELEVAGE :

I. Aviculture et cuniculiculture

Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler

Poules pondeuses : 75 m2

Poulets de chair : 150 m2

Pintades : 150 m2

Dindons : 150 m2

Lapins : 30 m2

NATURE DE L'ELEVAGE :

II. Elevage porcin et bovin

Equivalence en hectares par animal

Truies (naisseurs) : 5 truies

Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies

Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)

Veaux en batterie : 30 veaux (an)

III. Elevages divers

Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches