Arrêté du 6 mars 1976 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans le département de la Corse-du-Sud (Application de l'article 188-3 du code rural).

En vigueur depuis le 23/03/1976En vigueur depuis le 23 mars 1976

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 1979

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/03/1976Version en vigueur depuis le 23 mars 1976

Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :

Cultures maraîchères intensives : 12

Cultures maraîchères sous abris : 20

Cultures maraîchères sous serres : 30

Vignes C.C. : 2,5

Vignes A.O.C. : 3,5

Arboriculture à sec : 3

Arboriculture irriguée (y compris agrumes) : 4

Cultures florales sous abris : 30

Cultures florales sous serres : 50

Landes et maquis cultivables : 0,8

Terrains de parcours : 0,2.