Arrêté du 24 octobre 1979 SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS DIVERS DEPARTEMENTS - ARDECHE

En vigueur depuis le 09/11/1979En vigueur depuis le 09 novembre 1979

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 1979

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/11/1979Version en vigueur depuis le 09 novembre 1979

L'arrêté du 16 juin 1975, modifié par l'arrêté du 16 octobre 1975, ayant fixé les superficies minima d'installation et des coefficients d'équivalence dans le département de l'Ardèche est abrogé.