Décret n°91-1365 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 1991 (n° 91-1323 du 30 décembre 1991)

En vigueur depuis le 31/12/1991En vigueur depuis le 31 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 31/12/1991Version en vigueur depuis le 31 décembre 1991

L'autorisation de programme et les crédits de paiement supplémentaires ouverts au ministre de la défense par la loi de finances rectificative pour 1991 (n° 91-1323 du 30 décembre 1991), au titre des dépenses ordinaires des services militaires, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état C annexé au présent décret (vous pouvez consulter cet état à l'adresse suivante : ttp://www.legifrance.com/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19911231&pageDebut=17390&pageFin=&pageCourante=17401).