Article 1
Les informations mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1990 susvisée sont restituées sur tout support. La restitution porte sur l'intégralité du message transmis.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992
Les informations mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1990 susvisée sont restituées sur tout support. La restitution porte sur l'intégralité du message transmis.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.