Décret n°90-1092 du 4 décembre 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux et relatif à la classification et à l'évaluation des propriétés non bâties relevant du cinquième groupe

En vigueur depuis le 03/12/1994En vigueur depuis le 03 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/12/1994Version en vigueur depuis le 03 décembre 1994

Modifié par Décret n°94-1038 du 1 décembre 1994 - art. 1 () JORF 3 décembre 1994

Le cinquième groupe de propriétés défini au I de l'article 14 de la loi du 30 juillet 1990 susvisée comporte les sous-groupes suivants :

Sous-groupe I : Futaies feuillues.

Sous-groupe II : Futaies mixtes.

Sous-groupe III : Futaies résineuses.

Sous-groupe IV : Taillis sous futaies.

Sous-groupe V : Taillis simples.

Sous-groupe VI : Peupleraies.

Sous-groupe VII : Oseraies.

Sous-groupe VIII : Formations forestières méditerranéennes.

Sous-groupe IX : Futaies résineuses des Landes.

Sous-groupe X : Formations forestières tropicales.