Décret n°90-672 du 27 juillet 1990 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un échange de lettres), signée à Paris le 1er juin 1989 (1)

En vigueur depuis le 01/08/1990En vigueur depuis le 01 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/08/1990Version en vigueur depuis le 01 août 1990

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un échange de lettres), signée à Paris le 1er juin 1989, sera publiée au Journal officiel de la République française.


(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er août 1990